1. Votre acceptation
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2. Site Web de Kevin Murphy
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3. Comptes de Kevin Murphy
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4. Utilisation générale du site — Autorisations et restrictions
Kevin Murphy vous accorde par la présente les droits d’accès et d’utilisation de son site comme indiqué dans les présentes conditions d’utilisation, pourvu que :
- vous vous engagiez à ne pas distribuer sur quelque support que ce soit une partie du Site Web, y compris et sans limitation, les Soumissions d’utilisateur (définies ci-après), sans l’autorisation préalable écrite de Kevin Murphy ;
- vous vous engagiez à ne pas altérer ou modifier une quelconque partie du Site Web, y compris et sans limitation, le Lecteur Intégrable de Kevin Murphy ou l’une de ses technologies connexes ;
- vous vous engagiez à ne pas accéder aux Soumissions d’utilisateur (définies ci-après) ou au contenu de Kevin Murphy par le biais de tout autre moyen autre que les pages de lecture de contenu du Site Web lui-même, le Lecteur Intégrable Kevin Murphy ou tout autre dispositif explicitement autorisé par Kevin Murphy ;
- vous vous engagiez à ne pas utiliser le Site Web, y compris le Lecteur Intégrable Kevin Murphy, à des fins commerciales sans l’autorisation préalable écrite de Kevin Murphy. Les utilisations commerciales interdites incluent l’une des actions suivantes engagées sans l’approbation expresse de Kevin Murphy : a. la vente de droits d’accès au Site ou à ses services associés (tels que le Player Intégrable) sur un autre site Internet ; b. l’utilisation du Site Web ou de ses services connexes (tels que le Lecteur Intégrable), dans le but principal de générer des revenus publicitaires ou d’abonnement ; c. la vente de publicités, sur le Site Web de Kevin Murphy ou sur tout autre site web tiers, ciblées sur le contenu de Soumissions d’utilisateur spécifiques ou sur le contenu de Kevin Murphy ; d. et toute utilisation du Site Web ou de ses services connexes (tels que le Lecteur Intégrable) que Kevin Murphy juge, à sa seule discrétion, susceptible d’exploiter les ressources ou les Soumissions d’utilisateur de Kevin Murphy en vue de concurrencer ou de d’infléchir le marché de Kevin Murphy, le contenu de Kevin Murphy ou ses Soumissions d’utilisateur.
- Les utilisations commerciales interdites n’incluent pas : a. le téléchargement d’un contenu original sur Kevin Murphy, ou le maintien d’une chaîne originale sur Kevin Murphy, en vue de promouvoir votre entreprise commerciale ou artistique ; b. l’utilisation du Lecteur Intégrable pour afficher le contenu de Kevin Murphy sur un blog ou un Site Web où la publicité est activée, pourvu que l’objectif principal de cette utilisation ne soit pas de générer des revenus publicitaires ou de concurrencer Kevin Murphy ; c. toute utilisation que Kevin Murphy autorise expressément par écrit.
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- vous vous engagiez à ne pas utiliser ni lancer de systèmes automatisés, y compris et sans limitation, des “robots” ou des “lecteurs hors ligne” susceptibles d’accéder au Site Web en générant, dans une période de temps donnée, plus de requêtes aux serveurs Kevin Murphy qu’un être humain ne peut raisonnablement en produire au cours de la même période en utilisant un navigateur en ligne conventionnel. Nonobstant ce qui précède, Kevin Murphy accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics la permission d’utiliser des robots pour copier des éléments du site dans le seul et unique but de créer des index consultables accessibles au public, à l’exception de caches ou d’archives de tels éléments. Kevin Murphy se réserve le droit de révoquer ces exceptions de manière générale ou dans des cas spécifiques. Vous acceptez de ne pas collecter ni récolter d’informations personnellement identifiables, y compris les noms de compte, à partir du Site Web, ni d’utiliser les systèmes de communication fournis par le site (par exemple, commentaires, e-mail) à des fins de sollicitation commerciale. Vous acceptez de ne pas solliciter, à des fins commerciales, les utilisateurs du Site Web en ce qui concerne leurs Soumissions ;
- lors de votre utilisation du Site Web, vous vous conformiez par ailleurs aux dispositions générales des présentes conditions d’utilisation, aux directives de la communauté Kevin Murphy et à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.
- Kevin Murphy se réserve le droit d’interrompre tout aspect du Site Web Kevin Murphy à tout moment.
5. Utilisation du contenu du site
Outre les restrictions générales qui précèdent, les restrictions et conditions suivantes s’appliquent spécifiquement à votre utilisation du contenu du Site Web de Kevin Murphy.
- Le contenu du Site Web de Kevin Murphy, à l’exception de toutes les Soumissions d’utilisateur (telles que définies ci-après), y compris et sans limitation, les textes, les logiciels, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, le contenu, les fonctionnalités interactives et similaires (“Contenu”), les marques de commerce, les marques de service et les logos qui y sont contenus (« Marques ») appartiennent à Kevin Murphy ou lui sont concédés sous licence, sous réserve des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Le contenu du Site Web vous est fourni TEL QUEL pour votre information et votre usage personnel uniquement et ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à quelque autre fin que ce soit sans l’accord préalable écrit des propriétaires respectifs. Kevin Murphy se réserve tous les droits non expressément accordés sur le Site Web et son contenu.
- Vous pouvez accéder aux Soumissions d’utilisateur uniquement : a. pour votre information et votre usage personnel ; b. comme prévu par la fonctionnalité normale du Service Kevin Murphy ; c. et pour la diffusion en streaming
- La locution “Diffusion en streaming” désigne une transmission numérique contemporaine d’une oeuvre audiovisuelle via Internet à partir du Service Kevin Murphy vers l’appareil d’un utilisateur de telle manière que les données soient destinées à être visionnées/écoutées en temps réel et non destinées à être copiées, stockées, téléchargées de manière permanente ou redistribuées par l’utilisateur. L’accès au Contenu utilisateur à des fins autre que le streaming est expressément interdit. Le Contenu utilisateur est mis à disposition « tel quel ».
- Les commentaires des utilisateurs sont mis à votre disposition uniquement pour votre information et votre usage personnel comme prévu au travers de la fonctionnalité normale du Service Kevin Murphy. Les commentaires des utilisateurs sont mis à disposition “tels quels” et ne peuvent être utilisés, copiés, reproduits, distribués, transmis, diffusés, affichés, vendus, cédés sous licence, téléchargés ou autrement exploités d’une manière non prévue par la fonctionnalité normale du Service Kevin Murphy ou autrement interdite en vertu du présent Accord.
- Vous ne pouvez accéder au contenu de Kevin Murphy, aux Soumissions d’utilisateur et à d’autres contenus que dans la mesure permise par le présent accord. Kevin Murphy se réserve tous les droits non expressément accordés dans le Contenu Kevin Murphy et le Service Kevin Murphy.
- Vous vous engagez à ne pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu autre que celui expressément autorisé par les présentes, y compris toute utilisation, copie ou distribution web à des fins commerciales de Soumissions de tiers obtenues via le site.
- Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou autrement perturber ni les fonctionnalités dites de sécurité du Site Web de Kevin Murphy ni les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limitations à l’utilisation du Site Web de Kevin Murphy ou de son contenu.
- Vous acceptez qu’en utilisant le Site Web de Kevin Murphy, d’être exposé à des Soumissions d’utilisateur provenant de diverses sources, et que Kevin Murphy ne peut être tenu responsable de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle de ou liés à ces soumissions. Vous comprenez et reconnaissez en outre que vous pouvez être exposé à des soumissions inexactes, offensantes, indécentes ou répréhensibles, et vous renoncez par la présente, à tout droit ou recours légal ou équitable que vous avez ou pourriez avoir contre Kevin Murphy à cet égard, et acceptez d’indemniser et de tenir Kevin Murphy, ses propriétaires/exploitants, sociétés affiliées et/ou concédants, exempts de toute réclamation dans toute la mesure permise par la loi relative aux contestations liées à votre utilisation du site.
6. Vos soumissions et votre conduite
- En tant que titulaire d’un compte Kevin Murphy, vous pouvez soumettre du contenu (“Contenu Utilisateur”) et du contenu textuel (“Commentaires Utilisateur”) collectivement appelés “Soumissions”. Vous comprenez que Kevin Murphy ne garantit aucune confidentialité à l’égard des soumissions, qu’elles soient ou non publiées.
- Vous serez seul responsable de vos propres soumissions et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. Pour ces soumissions, vous affirmez, déclarez et/ou garantissez que vous possédez ou disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser, et autoriser Kevin Murphy à utiliser, tous les brevets, marques, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autres droits de propriété attachés à toutes les soumissions pour permettre leur inclusion et leur utilisation de la manière envisagée par le Site Web et les présentes conditions d’utilisation.
- Pour plus de clarté, vous conservez tous vos droits de propriété sur vos Soumissions. Toutefois, en proposant des Soumissions à Kevin Murphy, vous concédez par la présente à Kevin Murphy une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, cessible et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des oeuvres dérivées, afficher et exécuter les Soumissions en connexion avec le Site Web et l’entreprise Kevin Murphy (et ses successeurs et sociétés affiliées), y compris et sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site Web de Kevin Murphy (et des oeuvres dérivées de celui-ci) dans tous les formats et par tous les canaux de médias. Par la présente, vous concédez également à chaque utilisateur du Site Web Kevin Murphy une licence non exclusive pour accéder à vos Soumissions via le Site Web et pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exécuter ces Soumissions comme le permettent les fonctionnalités du Site Web et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Les licences ci-dessus concédées dans le Contenu Utilisateur expirent dans un délai commercialement raisonnable après que vous avez retiré ou supprimé votre Contenu Utilisateur du Service Kevin Murphy. Vous comprenez et acceptez toutefois que Kevin Murphy peut conserver, mais pas afficher, distribuer ni exécuter, des copies archivées des Soumissions qui ont été retirées ou supprimées. Les licences ci-dessus accordées par vous dans les Commentaires Utilisateur sont perpétuelles et irrévocables.
- En ce qui concerne les Soumissions, vous acceptez en outre de ne pas soumettre de matériel protégé par droit d’auteur, par un secret commercial ou autrement soumis aux droits de propriété de tiers, y compris les droits de confidentialité et de publicité, sauf si vous en êtes le propriétaire ou si vous avez la permission de leur propriétaire légitime de le publier et d’accorder à Kevin Murphy tous les droits de licence accordés dans les présentes.
- Vous acceptez en outre de ne pas soumettre, dans le cadre des Soumissions, d’éléments contraires aux directives de la communauté Kevin Murphy ci-après, lesquelles peuvent être mises à jour de temps à autre, ou contraires aux lois et règlements locaux, nationaux et internationaux applicables.
- Kevin Murphy n’approuve aucune Soumission ni opinion, recommandation ou conseil qui y est exprimé, et décline expressément toute responsabilité en relation avec les Soumissions. Kevin Murphy n’autorise pas les activités portant atteinte aux droits d’auteur et aux droits de propriété intellectuelle sur son Site Web, et supprimera tout Contenu et Soumissions s’il est dûment informé que ledit Contenu ou lesdites Soumissions enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Kevin Murphy se réserve le droit de supprimer sans préavis les Contenus et les Soumissions incriminés.
7. Politique de résiliation de compte
- Kevin Murphy interdira l’accès d’un utilisateur à son Site Web si, dans des circonstances appropriées, il détermine qu’il s’agit d’un récidiviste.
- Kevin Murphy se réserve le droit de juger si un Contenu ou une Soumission est ou non approprié et conforme aux présentes conditions d’utilisation relatives aux violations autres que la violation du droit d’auteur, telles que mais sans limitation la pornographie, le matériel obscène ou diffamatoire ou la longueur excessive. Kevin Murphy peut à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion supprimer ces Soumissions et/ou interdire l’accès d’un utilisateur pour le téléchargement de tels éléments en violation des présentes conditions d’utilisation.
8. Loi Digital Millenium Copyright Act (lutte contre les violations du droit d'auteur)
- Si vous êtes détenteur d’un droit d’auteur ou un agent de celui-ci et pensez qu’une Soumission ou un autre Contenu enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez déposer une plainte conformément à la réglementation sur le droit d’auteur en fournissant par écrit à notre Agent des droits d’auteur les informations suivantes : a. une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit exclusif ayant fait l’objet de l’accusation d’infraction ; b. identification de l’oeuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été enfreint ou, si plusieurs oeuvres protégées par le droit d’auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces oeuvres sur ce site ; c. identification du matériel/élément prétendument en infraction ou faisant l’objet d’une activité illicite et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de service de localiser le matériel/élément ; c. des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de service de vous contacter, telles que adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique ; d. une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son agent ou la loi ; e. et une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur du droit exclusif prétendument violé. ***L’Agent désigné par Kevin Murphy pour recevoir les notifications d’allégation de violation de droit d’auteur peut être contacté à copyright@kevinmurphy.com.au.
- Si vous pensez que votre Soumission qui a été supprimée (ou dont l’accès a été désactivé) n’est pas en infraction, ou que vous avez l’autorisation du détenteur du droit d’auteur, de son agent, ou conformément à la loi, de publier et d’utiliser le Contenu dans votre Soumission, vous pouvez envoyer à l’Agent des droits d’auteur une contestation contenant les informations suivantes : a. votre signature physique ou électronique ; b. identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’endroit où le contenu apparaissait avant sa suppression ou sa désactivation ; c. une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée du contenu ; d. et avec vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, une déclaration selon laquelle vous reconnaissez la juridiction du tribunal fédéral de Melbourne, Victoria Australie, et une déclaration selon laquelle vous acceptez la signification de la procédure par la personne qui a notifié l’infraction alléguée. ***Sur réception d’une telle contestation par l’Agent des droits d’auteur, Kevin Murphy peut soit en envoyer une copie à la partie plaignante originale l’informant qu’elle peut remplacer le contenu supprimé soit cesser de le désactiver dans les 10 jours ouvrables. Sauf si le détenteur des droits d’auteur intente une action en justice contre le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur, le contenu supprimé peut être remplacé, ou l’accès à celui-ci restauré, dans les 14 à 18 jours ouvrables ou plus après réception de la contestation, à la seule discrétion de Kevin Murphy.
9. Exclusion de garantie
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10. Limitation de responsabilité
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Le Site Web est géré et proposé par Kevin Murphy depuis ses infrastructures en Australie. Kevin Murphy se dégage de toute responsabilité quant à l’appropriation ou la disponibilité du Site Web Kevin Murphy pour une utilisation dans d’autres endroits. Quiconque accède ou utilise le Site Web Kevin Murphy à partir d’autres juridictions le fait de son propre gré et s’engage à respecter les lois australiennes.
11. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Kevin Murphy, sa société mère, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, de et contre toutes les plaintes, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts, dettes, et dépens (y compris et sans restriction les honoraires d’avocat) résultant de : (i) votre utilisation et votre accès au Site Web de Kevin Murphy ; (ii) votre violation de l’un des termes des présentes Conditions d’utilisation ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris et sans limitation, tout droit d’auteur, de propriété ou de confidentialité ; ou (iv) toute plainte selon laquelle l’une de vos Soumissions aurait causé des dommages à un tiers. Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra aux présentes Conditions d’utilisation et à votre utilisation du Site Web de Kevin Murphy.
12. Capacité à accepter les conditions d'utilisation
Vous déclarez avoir plus de 18 ans, ou être un mineur émancipé, ou posséder le consentement légal des parents ou du tuteur, et que vous êtes pleinement capable et compétent pour accepter les termes, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans ces Conditions d’utilisation, et vous engagez à respecter ces Conditions d’utilisation et à vous y conformer. Dans tous les cas, vous affirmez que vous avez plus de 13 ans, car le Site Web Kevin Murphy n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser le Site Web Kevin Murphy. Veuillez parler à vos parents des sites qui vous conviennent.
13. Affectation
Les présentes conditions de service, ainsi que tous les droits et licences accordé(e)s en vertu des présentes, ne peuvent être transféré(e)s ou cédé(e)s par vous mais peuvent l’être par Kevin Murphy sans restriction.
14. Généralités
Vous acceptez que : (i) le Site Web Kevin Murphy est réputé être uniquement basé à Victoria, en Australie ; et (ii) le Site Web Kevin Murphy est considéré comme un site web passif ne pouvant donner lieu à une juridiction personnelle sur Kevin Murphy, spécifique ou générale, autre que celle de Victoria. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit matériel interne de l’État de Victoria, indépendamment de ses principes de traitement de conflit des lois. Toute réclamation ou tout litige entre vous et Kevin Murphy découlant en tout ou en partie du Site Web Kevin Murphy sera jugé exclusivement par un tribunal compétent situé à Melbourne, Victoria, Australie. Ces conditions d’utilisation, ainsi que l’avis de confidentialité et les autres mentions légales publiées par Kevin Murphy sur le Site Web, constituent l’intégralité de l’accord passé entre vous et Kevin Murphy concernant le Site Web Kevin Murphy. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, qui resteront en vigueur et produiront leurs effets. Aucune renonciation à l’un quelconque des termes des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être considérée comme une nouvelle renonciation ou une renonciation continue à ce terme ou à tout autre terme, et l’échec de Kevin Murphy à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou disposition. Kevin Murphy se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis, et il est de votre responsabilité de prendre connaissance de ces modifications des Conditions d’utilisation. Votre utilisation du Site Web Kevin Murphy à la suite de toute modification des présentes Conditions d’utilisation signifiera votre consentement et votre acceptation de ses conditions révisées.
VOUS ET KEVIN MURPHY CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE DE POURSUITE DÉCOULANT DU SITE WEB KEVIN MURPHY OU RELATIVE AU SITE WEB KEVIN MURPHY DOIT COMMENCER DANS LES 12 mois APRÈS QUE LA CAUSE DE POURSUITE S’EST PRODUITE. SINON, UNE TELLE CAUSE POURSUITE EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.
***Règles de la communauté Kevin Murphy
1. Faites confiance et respectez la communauté Kevin Murphy
Kevin Murphy demande aux utilisateurs de ne pas abuser du Site Web et que chaque nouvelle fonctionnalité communautaire sur Kevin Murphy mérite de votre part un certain niveau de confiance, de respect et de responsabilité vis à vis de tous.
2. Kevin Murphy examine le contenu signalé comme inapproprié
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3. Franchir la ligne Kevin Murphy
Veuillez trouver ci-après quelques règles de bon sens qui vous aideront à éviter les ennuis :
- Kevin Murphy s’oppose à la pornographie ou à tout contenu sexuellement explicite. Si cela correspond à votre contenu, ne le publiez pas sur Kevin Murphy. Sachez également que Kevin Murphy oeuvre en étroite collaboration avec les forces de l’ordre et signale l’exploitation des enfants.
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- La violence graphique ou gratuite n’est pas autorisée. Veuillez ne pas publier de contenu montrant une personne blessée, attaquée ou humiliée.
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- Respectez les droits d’auteur. Ne téléchargez que du contenu que vous avez créé ou que vous êtes autorisé à utiliser. En d’autres termes, vous ne devez pas télécharger de contenus que vous n’avez pas créés, ni utiliser dans vos contenus, sans les autorisations nécessaires, du contenu protégé par les droits d’auteur de quelqu’un d’autre, tels que morceaux de musique, extraits de programmes protégés par des droits d’auteur ou contenus créés par d’autres utilisateurs. Pour plus d’informations, lisez nos Conseils sur les droits d’auteur.
- Kevin Murphy soutient la liberté d’expression et défend le droit de chacun d’exprimer des points de vue impopulaires. Cependant, Kevin Murphy n’autorise pas les propos haineux (propos qui attaquent ou dénigrent un groupe en raison de la race ou de l’origine ethnique, de la religion, du handicap, du sexe, de l’âge, du statut d’ancien combattant et de l’orientation sexuelle/identité de genre).
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Veuillez prendre ces règles au sérieux et attachez-vous y. N’essayez pas de trouver des failles ni de contourner ces règles – comprenez-les simplement et respectez l’esprit dans lequel elles ont été créées. Toute violation des Conditions d’utilisation peut entraîner une notification d’avertissement ou la résiliation de votre compte. Dans ce cas, il vous est interdit de créer de nouveaux comptes.
4. Communauté Kevin Murphy
Les définitions suivantes s’appliquent dans l’Accord (y compris ses annexes), sauf stipulation contextuelle contraire :
Agent désigne toute personne autorisée, engagée pour remplir des fonctions en notre nom, y compris le traitement des cartes de crédit, les services postaux, le service client, l’exécution, la livraison de colis, le courrier postal, la gestion de contenu et les services associés.
Produits et services agréés désigne les produits et services (tels que spécifiés et approuvés de temps à autre par Kevin Murphy USA) pouvant être proposés, fournis ou commercialisés ou vendus par la Société, ou par d’autres sous-traitants agréés aux clients de la Société sous le nom et le logo “Kevin Murphy” avec la propriété intellectuelle attachée.
Jour ouvrable désigne un jour (autre que samedi, dimanche ou jour férié) pendant lequel les agences bancaires sont ouvertes pour les opérations bancaires générales.
Contenu ou Matériel signifie toutes les vidéos, podcasts, vodcasts. photos, textes, images, sons, œuvres d’auteur, graphiques, contenus, coordonnées électroniques de client et autres données fournies et collectées par les parties sous format numérique ou autre ;
Informations confidentielles désigne les informations relatives à la Société, à un de ses membres, (y compris les détails financiers de chaque client, le modèle commercial de la Société), lesquelles sont divulguées au client par ou au nom de la Société ou autrement acquises par le Client directement ou indirectement auprès de la Société ou parviennent autrement à la connaissance du Client, que ce soit sous forme orale, visuelle ou écrite ou enregistrées sur tout autre support.
Consommateur désigne un tiers indépendant, utilisateur enregistré du Site Web Kevin Murphy USA, réputé être soumis aux Conditions générales énoncées dans l’accord.
Client ou Vous désigne un tiers indépendant (pouvant être et sans limitation un consommateur, un distributeur, un propriétaire de salon et un styliste) dûment enregistrée sur/dans le Site Web Kevin Murphy USA.
Centre de Ressources Client ou CRC désigne le fichier et l’interface électroniques en ligne exclusifs, privés, sécurisés, qui fournissent aux utilisateurs enregistrés un accès et des privilèges pour divulguer, afficher, modifier, mettre à jour leurs informations personnelles, accéder à nos informations et s’abonner à nos services agréés en ligne (y compris le World Wide Web).
Société ou Kevin Murphy USA ou Nous ou Kevin Murphy désigne la compagnie Kevin Murphy USA Business Services Pty Ltd (A.B.N. 39 127 203 507), une société australienne propriétaire du Site Web.
Distributeur désigne l’entité juridique ou toute partie liée qui a signé (ou promis de signer) l’Accord de Distribution avec Kevin Murphy USA et qui est un utilisateur agréé de Kevin Murphy USA et acquiert des produits et/ou des services approuvés.
***Conseils Kevin Murphy sur les droits d'auteur
1. Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Le droit d’auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs de contenu sur leurs oeuvres littéraires et artistiques afin de pouvoir en contrôler l’utilisation. Parmi les exemples de types de contenu protégés par droit d’auteur, citons la musique, les oeuvres artistiques, les vidéos, les jeux vidéo, les livres et les films. La protection du droit d’auteur signifie qu’un titulaire du droit d’auteur peut contrôler certaines utilisations de son oeuvre. Plus important encore, cette protection donne au titulaire du droit d’auteur la capacité de contrôler la copie, l’adaptation et la transmission de son contenu. Le téléchargement et le partage de contenu via Internet impliquent de nombreux droits exclusifs du titulaire du droit d’auteur. La nature exclusive du droit d’auteur signifie que seul le propriétaire peut décider d’autoriser ou d’empêcher certaines utilisations en rapport avec la chose protégée.
Le droit d’auteur a cependant ses limites. Par exemple, il ne protège généralement pas les idées ou les faits. En outre, certaines utilisations de documents protégés par le droit d’auteur sont autorisées par la loi. Cela signifie, par exemple, que l’autorisation du titulaire des droits d’auteur n’est pas requise pour utiliser son travail dans une vidéo. La nature précise de ces exceptions à la protection du droit d’auteur dépend de la législation nationale applicable quant au droit d’auteur. Aux États-Unis, l’exception la plus importante est l’usage loyal. Au Royaume-Uni, il existe des exceptions d’usage loyal pour des utilisations particulières telles que la critique, l’examen ou la diffusion des nouvelles. Au Brésil, les exceptions sont précises et spécifiques et comprennent les citations avec mention ou de courts extraits à usage personnel.
L’OMPI dispose d’une liste internationale de bureaux de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur ; vous pouvez trouver celui qui s’applique à votre pays en cliquant sur le lien suivant : https://www.wipo.int/directory/fr/urls.jsp
2. Quelques principes directeurs
Kevin Murphy respecte les droits de tous les créateurs et espère que vous travaillerez avec nous pour que notre communauté favorise une expérience créative, légale et positive pour tous. La publication de contenu portant atteinte aux droits d’auteur peut entraîner le blocage de votre vidéo sur le site, la résiliation de votre compte et éventuellement le paiement de dommages-intérêts si un titulaire de droits d’auteur décide d’intenter une action en justice. Vous trouverez ci-après quelques consignes pour vous aider à déterminer si votre vidéo est susceptible d’enfreindre les droits d’auteur d’autrui.
- Si vous avez enregistré sur le câble, sur votre écran de télévision ou téléchargé à partir d’un autre Site Web, votre vidéo est protégée par le droit d’auteur et nécessite l’autorisation du détenteur du droit d’auteur pour être distribuée ou ne peut être utilisée que dans les limites des exceptions légales au droit d’auteur.
- Si vous citez le propriétaire/auteur/auteur-compositeur, la vidéo est toujours protégée par le droit d’auteur.
- Si vous ne monnayez pas la vidéo, elle reste protégée par le droit d’auteur.
- Des vidéos similaires apparaissant sur notre site sont toujours protégées par le droit d’auteur.
- Si la vidéo contient un avis de droit d’auteur, elle est toujours protégée par le droit d’auteur.
- Si vous avez créé une vidéo composée de courts extraits (“clips”) de contens protégés par des droits d’auteur, même si vous les avez montés ensemble, le contenu est toujours protégé par des droits d’auteur.
Veuillez noter que ce matériel est fourni à titre informatif uniquement. Ce matériel n’est pas, et n’est pas destiné à être, un avis juridique ou ne peut se substituer à un avis juridique.
3. Kevin Murphy – Avis de violation du droit d'auteur
Pour déposer une notification d’infraction au droit d’auteur auprès de Kevin Murphy, vous devrez envoyer une lettre écrite comprenant essentiellement les éléments suivants (veuillez consulter votre conseiller juridique pour confirmer ces exigences) :
- Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.
- L’identification de l’oeuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été enfreint ou, si une même notification couvre plusieurs oeuvres protégées par le droit d’auteur sur un même site en ligne, une liste détaillée de ces oeuvres sur ce site.
- L’identification du matériel prétendument en infraction ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de service de localiser le matériel. Veuillez nous fournir par courriel des adresses URL pertinentes afin de nous aider à localiser rapidement le contenu incriminé.
- Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de service de contacter la partie plaignante : une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.
- Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière incriminée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.
Un tel avis écrit doit nous être envoyé à :
- Kevin Murphy USA Business Services Pty Ltd
- 23a Westside Drive, Laverton Nord 3026
- Melbourne, Victoria, Australie
- Télécopie : +61 3 9314 9099
- Courriel : copyright@kevinmurphy.com.au
Veuillez également noter que la réglementation sur le droit d’auteur prévoit que toute personne qui en connaissance de cause déclare faussement que le matériel ou l’activité est en infraction est passible de poursuites.
S’il y a beaucoup de contenu à supprimer, ou si vous prévoyez un besoin continu de supprimer du contenu potentiellement contrefait de Kevin Murphy, nous vous suggérons de vous inscrire à notre Programme de Vérification Kevin Murphy verification@kevinmurphy.com.au, qui notifie électroniquement Kevin Murphy, supprimant ainsi toute possibilité d’erreur, et augmente beaucoup la vitesse à laquelle nous serons en mesure de supprimer tout contenu contrefait.
4. Notification de contestation
Si vous décidez de nous envoyer une notification de contestation, veuillez envoyer un courriel au service d’assistance de Kevin Murphy help@kevinmurphy.com.au.
Veuillez noter qu’en vertu de la réglementation sur les droits d’auteur, toute personne déclarant sciemment de manière erronée que le contenu ou l’activité a été supprimé ou désactivé par erreur ou faute d’identification peut être tenue responsable. Veuillez aussi noter que politique prévoit la résiliation justifiée des abonnés qui commettent des infractions répétées.
C’est tout ! Merci d’avoir lu !
L’équipe Kevin Murphy
***Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent dans l’Accord (y compris ses annexes), sauf stipulation contextuelle contraire :
Agent désigne toute personne autorisée, engagée pour remplir des fonctions en notre nom, y compris le traitement des cartes de crédit, les services postaux, le service client, l’exécution, la livraison de colis, le courrier postal, la gestion de contenu et les services associés.
Produits et services agréés désigne les produits et services (tels que spécifiés et approuvés de temps à autre par Kevin Murphy USA) pouvant être proposés, fournis ou commercialisés ou vendus par la Société, ou par d’autres sous-traitants agréés aux clients de la Société sous le nom et le logo “Kevin Murphy” avec la propriété intellectuelle attachée.
Jour ouvrable désigne un jour (autre que samedi, dimanche ou jour férié) pendant lequel les agences bancaires sont ouvertes pour les opérations bancaires générales.
Contenu ou Matériel signifie toutes les vidéos, podcasts, vodcasts. photos, textes, images, sons, œuvres d’auteur, graphiques, contenus, coordonnées électroniques de client et autres données fournies et collectées par les parties sous format numérique ou autre ;
Informations confidentielles désigne les informations relatives à la Société, à un de ses membres, (y compris les détails financiers de chaque client, le modèle commercial de la Société), lesquelles sont divulguées au client par ou au nom de la Société ou autrement acquises par le Client directement ou indirectement auprès de la Société ou parviennent autrement à la connaissance du Client, que ce soit sous forme orale, visuelle ou écrite ou enregistrées sur tout autre support.
Consommateur désigne un tiers indépendant, utilisateur enregistré du Site Web Kevin Murphy USA, réputé être soumis aux Conditions générales énoncées dans l’accord.
Client ou Vous désigne un tiers indépendant (pouvant être et sans limitation un consommateur, un distributeur, un propriétaire de salon et un styliste) dûment enregistrée sur/dans le Site Web Kevin Murphy USA.
Centre de Ressources Client ou CRC désigne le fichier et l’interface électroniques en ligne exclusifs, privés, sécurisés, qui fournissent aux utilisateurs enregistrés un accès et des privilèges pour divulguer, afficher, modifier, mettre à jour leurs informations personnelles, accéder à nos informations et s’abonner à nos services agréés en ligne (y compris le World Wide Web).
Société ou Kevin Murphy USA ou Nous ou Kevin Murphy désigne la compagnie Kevin Murphy USA Business Services Pty Ltd (A.B.N. 39 127 203 507), une société australienne propriétaire du Site Web.
Distributeur désigne l’entité juridique ou toute partie liée qui a signé (ou promis de signer) l’Accord de Distribution avec Kevin Murphy USA et qui est un utilisateur agréé de Kevin Murphy USA et acquiert des produits et/ou des services approuvés.
Propriété intellectuelle désigne toute propriété intellectuelle ou industrielle détenue, concédée sous licence ou utilisée par Kevin Murphy USA (telle que modifiée de temps à autre) ou qui s’est vu accorder des droits en temps opportun en rapport avec, y compris : a. un brevet, une marque commerciale ou de service, un droit d’auteur, un dessin ou modèle déposé, un secret commercial, des droits moraux ou des informations confidentielles ; b. une licence ou tout autre droit d’utiliser ou d’accorder l’utilisation de tout ce qui précède ou d’être le propriétaire ou l’utilisateur agréé de tout ce qui précède ; c. les Marques commerciales ; d. les informations personnelles ; e. les noms « Kevin Murphy USA » (et tout autre nom substantiellement similaire) ; f. la propriété intellectuelle attachée au matériel produit pour l’existence du Site Web ; g. le Contenu et/ou le Matériel (y compris le matériel produit connexe) téléchargé sur le Site Web ; h. et tout manuel ou autre document fourni par ou au nom de la Société.
Marques d’identification signifient tous les signes, logos, slogans, dessins, combinaisons de couleurs et motifs et toutes autres caractéristiques associées à la Société.
Informations désigne les informations personnelles et autres.
Matériel informatique comprend les procédures, la documentation, les rapports et les dessins.
Systèmes informatiques couvrent les domaines, le Site Web, les logiciels, les listes de logiciels et les outils de programmation, ainsi que tout amendement, modification, nouvelle version ou mise à jour de ceux-ci.
Mot de passe représente la chaîne alphanumérique de 12 caractères et plus qui est soumise et associée au nom d’utilisateur par le Site Web pour ses besoins d’accès à son Centre de Ressources Client.
Informations personnelles désigne les éléments d’information individuels qui permettent, lorsqu’ils sont utilisés collectivement, de vous identifier.
Objectif autorisé désigne l’utilisation des informations conformément aux termes et conditions du présent accord.
Tiers autorisés désigne les membres apparentés de la famille.
Déclaration de Confidentialité ou Politique de Confidentialité désigne la déclaration et les directives de Kevin Murphy USA concernant les obligations de confidentialité relatives aux informations personnelles d’un client.
Autres Informations signifie des informations qui Nous sont propres ou des informations autres que personnelles.
Nos Informations désigne les informations disponibles sur le Site Web, sur nos systèmes informatiques et les informations générées par la société lors de la fourniture et de la mise à disposition de tout service.
Formulaire d’Inscription désigne la liste des questions à répondre et soumises par un visiteur pour devenir un utilisateur enregistré.
Utilisateur Enregistré désigne un visiteur du Site Web qui a rempli et soumis notre Formulaire d’Inscription, approuvé par Kevin Murphy USA et autorisé à accéder au Centre de Ressources Client en saisissant un nom d’utilisateur et un mot de passe valides.
Propriétaire de Salon désigne un propriétaire de salon de coiffure professionnel indépendant (y compris son personnel autorisé) et/ou un client du Distributeur, et qui est un utilisateur autorisé de Kevin Murphy USA et/ou ayant acquis et/ou souscrit directement ou indirectement pour recevoir des Services Approuvés.
Styliste désigne un tiers indépendant, utilisateur enregistré de Kevin Murphy USA et qui fournit et/ou contribue directement ou indirectement à la fourniture de contenu ou de matériel au Site Web Kevin Murphy USA.
Marques de Commerce désigne toutes marques commerciales ou demandes de marques déposées ou non, telles que spécifiées par la Société de temps à autre et incluent toute autre marque commerciale notifiée par écrit de temps à autre par la Société ; Marque de Commerce au singulier désigne l’une d’entre elles.
Site Web comprend l’interface, la fonctionnalité, le contenu et le produit de travail mis à disposition sur les pages sous le nom de domaine www.kevinmurphy.com.au et les domaines et sous-domaines associés ;
Visiteur désigne toute personne physique associée à un consommateur, un distributeur, un propriétaire de salon et des stylistes, qui visite et navigue sur le Site Web, mais qui peut ou non être un Utilisateur Enregistré.
Nom d’Utilisateur désigne les 12 caractères alphanumériques et plus donnés par le visiteur individuel du Site Web où il veut entrer, ou ceux soumis par l’Utilisateur Enregistré et utilisés comme mécanisme de protection des informations confidentielles contenues dans le Centre de Ressources Client de l’Utilisateur Enregistré.